Intervention de Lionel Tardy

…je ne peux que rappeler l'objet de cet amendement n° 28 , à savoir que le cas des stocks-options me semble avoir été oublié.

Si l'on doit revenir à la valeur d'acquisition, de quelle valeur parle-t-on concernant les stocks-options ? S'agit-il de la valeur des options au moment de l'attribution, ou bien de la valeur le jour de la levée de l'option ? Il s'agit d'une vraie question.

La solution la plus équitable consiste à retenir la valeur au jour de la levée de l'option, car la donation porte sur le titre et non sur l'option. De plus, quand on lève l'option, on paye déjà l'impôt sur la plus-value pour la différence entre la valeur d'attribution de l'option et celle de levée.