Intervention de Laurence Dumont

Prochaine séance, jeudi 6 décembre 2012 à neuf heures trente :

Proposition de loi sur la protection des indications géographiques et des noms des collectivités territoriales ;

Proposition de loi sur l'encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ;

Proposition de loi sur l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ;

Proposition de loi sur la création d'une médaille d'honneur du bénévolat.

La séance est levée.

(La séance est levée, le jeudi 6 décembre 2012, à zéro heure dix.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Nicolas Véron