Intervention de Catherine Lemorton

Nous accueillons M. Jean-François Chadelat, qui a dirigé le Fonds CMU pendant près de dix ans, et Mme Raphaëlle Verniolle, qui fut son adjointe et assure aujourd'hui l'intérim.

Monsieur Chadelat, inspecteur général des affaires sociales honoraire, vous avez été notamment directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), directeur du Fonds de solidarité vieillesse, administrateur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), membre du Conseil des prélèvements obligatoires. Vous prendrez, au début de l'année prochaine, les fonctions de médiateur de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Vous avez acquis une connaissance exceptionnelle du système de protection sociale de notre pays et de son histoire. Il est donc toujours enrichissant de vous entendre, comme le font chaque année les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous êtes d'ailleurs déjà venu devant notre Commission en décembre 2009, à l'occasion du dixième anniversaire de la création du Fonds CMU.

Trois membres de la Commission siègent au conseil de surveillance de ce fonds : Gérard Bapt, qui en est le président, Martine Carrillon-Couvreur et Dominique Tian.

On entend parfois dire que les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME) sont plus favorisés que ceux de la couverture maladie universelle (CMU). Pour dissiper toutes les confusions, pourriez-vous rappeler ce qu'est la CMU, de base et complémentaire, quels en sont les bénéficiaires, qui paye les franchises et les forfaits, et qui en est exempté ?