Intervention de Denis Jacquat

Réunion du 4 décembre 2012 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat :

La différence entre le nombre de bénéficiaires de la CMU de base et ceux de la CMUc provient-elle de ce que, dans le premier cas, on tient compte du revenu fiscal et, dans le second, de critères communs à plusieurs minima sociaux ? Ne faudrait-il pas uniformiser les bases de calcul déterminant les conditions d'accès aux deux CMU ?

Les jeunes de 18 à 25 ans allocataires du RSA entrent dans le champ de l'ACS, mais ils ne peuvent en bénéficier s'ils logent chez leurs parents, ce qui provoque des tricheries sur les adresses. Peut-on moraliser le dispositif ou vaut-il mieux supprimer la condition de logement, au vu de son coût estimé ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion