Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 4 décembre 2012 à 16h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Est-il exact que l'absence de recours à la CMUc ou à l'ACS s'expliquerait parfois par l'obligation de déclarer ses revenus ?

Qui instruit les dossiers de demande ? Uniquement les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) ou également les centres communaux d'action sociale (CCAS) et certaines associations ? C'est une question que nous avons déjà évoquée dans le débat sur l'aide médicale de l'État.

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