Intervention de Jean-François Chadelat

La crise économique et financière que nous traversons est la plus violente depuis celle de 1929. Elle se compose de deux épisodes principaux. Le premier, dont le point d'orgue fut la faillite de la banque Lehman Brothers en octobre 2008, a été déclenché par l'éclatement de la bulle des crédits hypothécaires dits subprimes. Le second, dont nous ne sommes toujours pas sortis, débute, en 2011, en raison des tensions apparues sur les dettes souveraines.

Les conséquences de ces chocs sur le nombre de bénéficiaires de la CMU ne se font sentir qu'après un délai de vingt-quatre mois, si bien que seules celles qui résultent de la contraction de 2008 sont présentes dans nos chiffres. En effet, les personnes perdant leur emploi perçoivent des allocations chômage pendant plusieurs mois, ce qui les maintient au-dessus du seuil d'éligibilité à la CMUc qui prend en compte les revenus des douze derniers mois. Ainsi, la dépression économique de l'été 2008 n'a eu un effet pour le Fonds CMU qu'à partir de la fin de l'année 2010 et du début de 2011. En juillet 2009, le nombre de bénéficiaires de la CMU était en repli de 0,34 % par rapport à juillet 2008 et il ne s'est mis à progresser qu'en janvier 2011, à hauteur de 3,57 %. En 2008, le plafond de ressources n'avait pas été suffisamment revalorisé, ce qui a contribué à réduire le total des bénéficiaires de la CMU de 4,4 %. La baisse fut de 1,3 % en 2009, avant que les années 2010 et 2011 ne voient ce total croître de 1,1 % et de 2,8 %. De même, les répercussions de la crise de 2011 n'apparaîtront qu'à partir de la seconde moitié de 2013.

Toutes les bonnes volontés sont utiles pour développer l'accès effectif à la CMUc et à l'ACS. Dans cette entreprise, les caisses primaires occupent la première place. S'agissant des centres communaux d'action sociale, il faut reconnaître qu'ils se sont sentis dépossédés d'une partie de leur mission lors de la création de la CMU entre 1999 et 2000. Ils ne jouent donc pas le rôle de relais qu'ils pourraient assurer auprès des populations qui ne sollicitent pas la CMU. Au même titre que les associations, bon nombre d'acteurs pourraient aider ces personnes dont le niveau d'études est souvent peu élevé et dont les relations avec les administrations, notamment de sécurité sociale, ne sont pas faciles.