Intervention de Matthias Fekl

Je suis heureux de répondre à votre invitation qui précède la réunion du Conseil des ministres du commerce extérieur de jeudi prochain à Bruxelles. Je suis à votre disposition tant avant ces échéances, qu'après elles, pour vous tenir au courant de l'évolution des négociations. Comme beaucoup d'entre vous, les présidents de vos deux commissions sont très impliqués dans le suivi des sujets de politique commerciale, dont il me semble important de traiter dans un cadre démocratique, devant la représentation nationale. C'est une chose plutôt neuve que ces débats intéressent autant les Français. Comme parlementaires, vous aurez d'ailleurs le dernier mot sur les accords, au moment de leur ratification.

Trois points sont à l'ordre du jour de cette réunion du Conseil. Il se penchera d'abord sur les négociations commerciales internationales avec les États-Unis et avec le Canada, et notamment sur le mécanisme d'arbitrage ou Investor-State Dispute Settlement (ISDS). Il abordera ensuite la préparation de la dixième conférence de l'OMC à Nairobi en décembre 2015, où les négociations s'étendront aux biens environnementaux. Enfin, il examinera les aspects économiques et commerciaux du partenariat oriental.

Je vous présenterai ces points en remontant dans l'ordre du jour du Conseil.

Un sommet du partenariat oriental se tiendra à Riga les 24 et 25 mai 2015, regroupant les vingt-huit États membres de l'Union européenne et les six pays partenaires, à savoir l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine. Ce jeudi, la session du Conseil sera suivie d'une réunion commune avec eux sur les aspects commerciaux du partenariat.

Le sommet de Riga fournira l'occasion d'évoquer les accords d'association, y compris les accords de libre-échange complets et approfondis (ALECA) qui ont été signés avec la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine. La France s'est fixée pour priorité la mise en oeuvre effective de ces accords et des réformes qu'ils induisent, ainsi qu'une juste évaluation de leur impact. Il apparaît en outre nécessaire de développer des formules spécifiques de partenariat avec les États qui n'ont pas signé d'accord de libre-échange approfondi : l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Biélorussie.

Quant à la conférence de l'OMC et à la négociation sur les biens environnementaux, la réunion de décembre devrait clore le cycle de Doha, également appelé cycle du développement. Mais la fin de ces négociations, qui s'éternisent depuis quinze ans, a déjà été souvent annoncée.