Intervention de Michèle Bonneton

À propos des bénéfices à escompter d'un accord, nous ne disposons d'aucune étude d'impact crédible. Que comptez-vous faire pour améliorer cette situation ?

Quant au mécanisme d'arbitrage entre États et investisseurs, les avancées actuelles ne nous satisfont absolument pas. Vers quoi devons-nous vous orienter pour que notre État de droit et notre démocratie soient protégés et pour que l'État conserve sa liberté de légiférer à l'abri de l'influence des grands groupes ? Je redoute des dispositions qui remettent en cause le droit des États et des collectivités à imposer des critères de localité pour privilégier les circuits courts, en matière d'alimentation ou d'énergie.

Les négociations sur l'accord transatlantique de libre-échange n'incluent pas la fixation d'un objectif quantifié en matière climatique. Les activités de fret représenteraient pourtant 10 % de l'émission des gaz à effet de serre au niveau mondial. Comment le Gouvernement entend-il faciliter le commerce mondial tout en tenant des objectifs ambitieux en matière climatique ?

Même si le Gouvernement promeut l'export et soutient les petites et moyennes entreprises (PME) à l'international, ce sont surtout les grandes entreprises qui sont à l'oeuvre pendant les négociations commerciales. Comment peuvent-elles aboutir à un résultat qui préserve le revenu des artisans, des petits agriculteurs ou des PME ? Les agriculteurs s'inquiètent plus particulièrement de la reconnaissance des indications géographiques et des appellations d'origine contrôlée. La commissaire Malmström nous a indiqué que l'accord avec le Canada en retient quarante-deux, et qu'elle espère arriver au même résultat dans la négociation du TTIP, mais nous en comptons non moins de six cents en France.