Intervention de Arnaud Richard

Depuis un an, les négociations commerciales suscitent de vives réactions. Le mois dernier, le parlement wallon a récemment appelé à leur suspension. À l'initiative du groupe GDR, l'Assemblée a adopté en 2014 une résolution européenne sur le mandat de négociation sur cet accord qui pourrait produire des effets importants sur le commerce, les activités bancaires, les services, l'industrie, l'agriculture ou la culture.

Un accord mal négocié pourrait être dangereux pour la France et pour l'Europe, et se solder par une révision à la baisse des normes françaises et étrangères. Aussi comptons-nous sur vous, monsieur le ministre, pour défendre des positions fermes à la réunion de jeudi. Depuis février 2013, les négociations se déroulent dans l'opacité alors que la résolution de évoquait la nécessité d'une plus grande transparence. Il conviendra de se montrer intransigeant sur l'arbitrage privé entre États et entreprises, la protection sanitaire et environnementale, la protection des données personnelles et économiques, ainsi que la préservation de l'exception culturelle.

Que fera le Gouvernement, au niveau européen, pour défendre ces lignes rouges ? Si elles devaient être franchies, les citoyens ne manifesteraient, à juste titre, qu'une défiance plus grande encore à l'endroit de l'Union européenne.