Intervention de Dominique Potier

Je sais que vous dialoguez, monsieur le ministre, avec les collectifs opposés au TTIP. Mais je suis d'accord avec le président Brottes pour dire qu'un accord est préférable à une absence d'accord.

Un mauvais accord serait un accord reconnaissant des tribunaux arbitraux. Les accommodements proposés par la commissaire Malmström me semblent toutefois mettre le ver dans le fruit, plutôt que de nous rassurer. Pour ma part, je serais partisan que l'accord final inclue une clause de respect des droits de l'homme par les entreprises européennes et américaines. Notre assemblée a adopté une proposition de loi à ce sujet ; une directive européenne y sera consacrée.

Dans des rencontres nancéiennes à nos côtés, vous avez évoqué l'importance de la recherche de positions franco-allemandes : comment évoluent-elles relativement au TTIP ? Les négociations commerciales font surtout ressortir la disparité qui existe entre les pays de l'Union européenne en matière sociale et fiscale. Quel calendrier d'harmonisation faut-il envisager pour que l'Union européenne soit plus forte dans la négociation avec les États-Unis ?

Enfin, vu les récents drames en Méditerranée, la France ne pourrait-elle repenser ses partenariats commerciaux avec l'Afrique ? Ce continent doit être le continent de l'avenir, non celui de la tragédie.