Intervention de Pierre Lequiller

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

Je suis attaché au principe d'un accord. Il ne me semble pas possible de vouloir le rejeter avant d'examiner le fond des choses, alors qu'il peut être très positif pour la France et pour l'Union européenne.

La position très fermée de la partie américaine sur les marchés publics n'est pas acceptable. J'approuve votre opposition sur ce point, comme sur les trois autres grandes questions qui dominent en fait le débat : les sujets agricoles, les domaines sectoriels et le mécanisme d'arbitrage. Qu'est-ce qui peut, monsieur le ministre, amener les Américains à évoluer sur ces questions ?

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