Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Les négociations sur le TTIP marquent le pas à cause des États-Unis, et notamment de leur position sur le mécanisme d'arbitrage. Je reviens d'une mission aux États-Unis, avec Charles de la Verpillière, sur les données personnelles ; nous avons constaté comment elles y sont devenues une marchandise. Les négociations ne seraient-elles pas l'occasion de leur offrir un statut protecteur ? Je partage cependant l'idée que l'Union européenne et les États-Unis doivent arriver à un accord.

En collaboration avec Hervé Gaymard, j'ai présenté un rapport sur le cycle de Doha et le multilatéralisme. Nous y soulignions que le bilatéralisme permet à certains États plus fragiles d'obtenir des clauses plus favorables à la protection sociale et environnementale. Nous y avons aussi proposé un mécanisme de compensation visant à lisser dans le temps les effets du libre-échange, en employant certains excédents financiers au soutien du développement durable. Ces deux préoccupations trouvent-elles un écho dans le cadre des négociations conduites en amont de la conférence de Nairobi ?

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