Intervention de Michel Piron

Les négociations commerciales multilatérales sont sans doute préférables à des négociations bilatérales, mais le format des discussions est lié à leur contenu, qui est lui-même à géométrie variable.

Vous établissez à juste titre la distinction entre appellations et marques, mais l'expression de « diplomatie des terroirs » est-elle si heureuse ? Son côté vicinal me laisse imaginer qu'elle se déploierait plutôt sous l'égide du ministre de l'intérieur, que dans un cadre international. Dans le champ normatif, la traçabilité des produits me semble primordiale.

Le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) me paraît quant à lui devoir être lui-même un objet de contentieux. Lorsque des instances privées peuvent ainsi imposer leur interprétation à des instances publiques, où se trouve la source légitime du droit ? Quelle serait l'alternative publique à ce type de justice, où prédomine la porosité entre la puissance publique et les puissances privées ?