Intervention de Frédérique Massat

À propos des services publics, la commissaire Malmström a tenté de nous convaincre la semaine dernière que, conformément à une déclaration commune avec Michael Froman, le représentant spécial américain au commerce, l'ouverture relèverait d'une décision nationale, à savoir qu'elle n'aurait pas lieu si le Gouvernement ne la souhaite pas. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Le TTIP devrait prévoir une nouvelle baisse des droits de douane qui alimentent à hauteur de 14 % le budget de l'Union européenne. Comment cette perte de recettes pourrait-elle compensée pour elle ? Les États membres seraient-ils mis à contribution ?

S'agissant des OGM, la Commission européenne a publié le 22 avril 2015 une proposition visant à laisser les États membres libres d'en importer ou non. Les négociateurs américains jugent quant à eux cette attitude peu constructive, y voyant une restriction aux échanges. Pouvez-vous nous garantir que les États conserveront la faculté de refuser l'importation sur leur sol de produits contenant des OGM ?