Intervention de Brigitte Allain

Monsieur le ministre, vous nous avez dit tout à l'heure préférer les accords multilatéraux aux accords bilatéraux. C'est pourtant à la suite du GATT, puis sous la pression de l'OMC, que l'Union européenne a rompu l'équilibre de politique agricole commune, où une orientation stratégique n'est plus sensible, ni en matière alimentaire, ni dans le domaine environnemental ou social.

La loi agricole a consacré le principe de la souveraineté alimentaire, dans une volonté de redynamiser l'agriculture paysanne. Pour ce faire, des projets alimentaires territoriaux doivent voir le jour, grâce à des marchés publics faisant référence à une alimentation saine, diversifiée, sans OGM, et à la lutte contre le gaspillage. Comment faire pour que ces principes humanistes ne soient pas bafoués ? Quelles conditions poserez-vous de ce point de vue à la signature du TTIP ?