Intervention de Jeanine Dubié

Nos boîtes aux lettres électroniques ont été saturées pendant le week-end du 1er mai en amont de cette audition, ce qui montre à quel point nos concitoyens sont préoccupés. Le caractère public de notre réunion est une première réponse que nous leur apportons.

Au cours de la séance de questions au Gouvernement du 21 janvier dernier, j'avais interrogé M. Laurent Fabius sur l'opacité des négociations en cours et sur le besoin de l'opinion d'être dûment informée. Il m'avait répondu qu'un comité de suivi stratégique était en place. Quelle en est la feuille de route, quelle est sa marge de manoeuvre ? Si des comptes rendus des réunions des groupes de travail sont disponibles, il serait bon de pouvoir en prendre connaissance.

Lors de la huitième session de négociation du TTIP, l'accent avait été mis sur les obstacles non tarifaires aux échanges. Des pourparlers devaient se dérouler sur ce sujet tant avec la partie américaine qu'avec nos partenaires allemands. Où en sommes-nous ?

Quelle est la marge de manoeuvre de l'Assemblée nationale ? Les mutuelles et les caisses de sécurité sociale s'inquiètent que leur domaine d'activité puisse être inclus dans le champ de l'accord.