Intervention de Yves Daniel

Je reviens à la conférence ministérielle de l'OMC. Parmi d'autres sujets, la déclaration de Doha aborde les mesures sanitaires et phytosanitaires, et la question de savoir comment elles peuvent s'appliquer aux pays en voie de développement sans entraver leur croissance.

Comme rapporteur d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, je souligne que la question de l'équivalence avec les pays tiers est cruciale. Quelle est votre position sur ce sujet ? Comment la France participe-t-elle à la définition des normes sanitaires et phytosanitaires internationales ? Comment aide-t-elle les pays en voie de développement à prendre part à ces travaux communs ?