Intervention de Jean-Marie Sermier

Vous l'avez dit, madame la ministre, tous les parlementaires partagent l'objectif de réussir la COP21 et de contenir le réchauffement climatique sous le seuil des deux degrés. Le cinquième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a redit combien il était urgent d'agir et d'accroître l'ambition des promesses de réduction des gaz à effet de serre. Il faudrait ainsi réduire ces émissions de 40 à 70 % d'ici à 2050.

Les négociations préalables à la conférence de Paris vont bientôt s'ouvrir, avec trois sessions à Bonn, la première entre le 1er et le 11 juin, la deuxième à la fin du mois d'août et la troisième à la mi-octobre. La synthèse des différents scénarios présentés par les pays sera prête, a priori, pour le 1er novembre. Après la phase de réflexion, il faut à présent viser des éléments opérationnels. Un outil juridiquement contraignant, différencié et universel s'impose. Or il n'y a pas à l'heure actuelle de consensus, ni sur la nature de cet instrument, protocole ou traité, ni sur les champs d'application de l'accord. Quelle est votre position à ce sujet ?

Chaque pays doit présenter une contribution nationale pour la réalisation de l'objectif qui lui est propre, avec en vue une limitation de l'augmentation des températures à deux degrés. Ces contributions doivent être envoyées avant la fin du mois de juin. Or seuls une centaine de pays pourront envoyer leurs contributions ; trente au moins ne le pourront pas sans une aide particulière. Un fonds géré par l'Agence française de développement (AFD) a été créé pour aider quinze pays d'Afrique à présenter la leur. Pouvez-vous nous confirmer qu'une telle aide sera suffisante pour ces pays ?

Le fossé entre les pays en voie de développement et les pays développés est immense et n'a cessé de se creuser. Alors que les engagements financiers sont prévus à hauteur de 100 milliards, seuls 10 milliards ont été récoltés à ce jour. Comment comptez-vous faire en sorte que chacun respecte ses engagements ?

Enfin, les décisions qui seront prise à Paris ne devant entrer en vigueur qu'après 2020, ferez-vous des propositions relativement à une période intermédiaire ?

On voit bien qu'il y a peu de progrès concrets et que les résultats attendus à la conférence risquent d'être difficiles à obtenir. Au-delà de l'affichage, il faudra se concentrer sur la nature des contraintes de l'accord. Le Gouvernement français devra se positionner clairement sur la question des financements et des contrôles, sinon rien de sérieux ne sortira de cette conférence.