Intervention de Bertrand Pancher

Comment faire en sorte que la conférence de Paris ne se résume pas à une vaste foire au climat ? (Murmures divers) La probabilité pour qu'elle devienne une telle foire est très forte. Un certain nombre d'entre nous participent à toutes les conférences sur le réchauffement climatique et nous voyons bien la tournure que prennent les événements.

Tout d'abord, de mauvais signaux apparaissent eu égard aux engagements des pays. Laurence Tubiana, la négociatrice française, a déclaré il y a quelques semaines que les contributions nationales déposées ne sont pas suffisantes pour maintenir le réchauffement climatique à deux degrés. Si, par bonheur, grâce à un sursaut de la communauté internationale, les contributions déposées permettent de ne pas dépasser ce seuil, dans la mesure où les accords ne sont pas contraignants et qu'il n'existe aucun moyen pour qu'ils le soient, la conférence de Paris ne pourra tout de même régler la question à elle seule.

Les parlementaires attendent donc du Gouvernement qu'il mette tout en oeuvre pour aboutir à un accord sur la base des propositions des pays – et nous savons que vous y mettez les moyens –, mais aussi que vous rappeliez avec force que cet accord ne réglera pas à lui seul la question du réchauffement climatique et qu'il faut donc s'engager dans de nombreuses autres directions.

Ces directions sont connues. C'est tout d'abord la régulation de nos échanges au plan mondial et l'évolution de l'Organisation mondiale du commerce de façon à internaliser dans nos échanges les coûts externes, notamment le coût carbone. C'est aussi la nécessité pour les grands espaces économiques tels que l'Union européenne de se doter d'instruments de régulation à la hauteur des enjeux. C'est également la nécessité que les entreprises et les autres acteurs fassent preuve de responsabilité. Quelle est votre appréciation de ces mesures complémentaires ?