Intervention de Sandrine Mazetier

L'article 5 prévoit une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions représentatives du personnel (IRP). Que pensez-vous de la possibilité de prévoir, d'une part, une forme de bonus pour encourager à la représentation plus équilibrée dans les IRP – par exemple, des heures de représentation –, au-delà des sanctions, et, d'autre part, des mesures pour instaurer la parité au sein des commissions paritaires interprofessionnelles régionales, prévues à l'article 1er ? Double question, donc, sur un bonus pour les IRP prenant mieux prendre en compte l'objectif de mixité des professions et sur la parité pour les commissions paritaires régionales.

Les articles 13 et 14 sont relatifs au regroupement des consultations et négociations obligatoires. Nous souhaitons connaître votre appréciation sur la place de la négociation collective sur l'égalité professionnelle et sur le rapport de situation comparée (RSC). En particulier, pensez-vous nécessaire de rétablir l'égalité professionnelle comme thème de la négociation collective ou, au contraire, d'affirmer le caractère transversal de l'égalité professionnelle en prévoyant qu'elle soit évoquée dans les trois temps de la négociation, et non exclusivement dans le temps « qualité de vie au travail » (QVT)?

L'article 24 est relatif à la réforme des dispositifs de soutien aux travailleur-se-s modestes. Pouvez-vous nous donner votre sentiment sur la prime d'activité et son impact concernant les femmes ?

Enfin, quelle est votre position sur l'utilisation éventuelle du fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et d'employeurs – dont l'article 18 prévoit l'élargissement du champ des missions – pour les formations des représentants du personnel ou les recherches sur l'égalité professionnelle ?