Intervention de Anne Baltazar

Nous pensons que la proportion est plus raisonnable que la parité, inapplicable selon nous. En outre, nous préférerions que cette proportion soit plus souple et progressive. On pourrait prévoir, par exemple, une proportion à plus ou moins 30 % au premier renouvellement de l'instance, puis une proportion plus proche de la proportion pure au scrutin suivant, à plus ou moins 10 %. Des mesures progressives de cet ordre ont été instaurées pour les instances qui dépendent des pouvoirs publics.

Ce qui nous pose problème, c'est la sanction a posteriori, à savoir une invalidation d'élection. Nous proposons une incitation, c'est-à-dire un crédit d'heures supplémentaires qui serait octroyé aux organisations syndicales dont l'ensemble des listes respecterait l'équilibre proportionnel.

En tout état de cause, la mise en place d'une telle mesure sera difficile. Le non-engagement des femmes dans la vie syndicale est un vrai sujet. Certes, il faut des mesures volontaristes, mais il faut aussi traiter la situation des femmes au regard des autres sujets : l'emploi, la conciliation des temps, la rémunération des femmes, la répartition des tâches.