Intervention de Franck Mikula

La CFE-CGC se réjouit du choix qui a été fait d'une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes au sein des IRP. Au premier abord, il peut paraître raisonnable de mettre en oeuvre cette mesure progressivement. Néanmoins, il faudra sans doute s'inspirer des politiques qui ont décidé de passer brutalement à une représentation égalitaire entre les hommes et les femmes… car finalement, les femmes, on les trouve ! Une des raisons pour lesquelles les femmes sont si peu nombreuses dans les syndicats, c'est probablement parce que les hommes ne leur laissent pas la place. Je fais partie d'une organisation dont le trio confédéral est composé aux deux tiers de femmes : cette représentation équilibrée est donc possible. Dans certains cas, il n'y aura donc aucune femme, dans d'autres, aucun homme – cela n'est pas choquant si cela est représentatif du corps électoral.

Le bonus-malus va favoriser la mixité des métiers, dites-vous. Je ne comprends par cet argument, car la représentation équilibrée et la mixité des métiers sont deux sujets totalement différents.

Une représentation équilibrée peut être une aubaine si l'on met 30 % d'hommes devant, et 70 % de femmes derrière dans les positions non éligibles. Il faut donc aller plus loin, en imposant une présentation des candidatures qui soit véritablement représentative – s'il y a autant de femmes que d'hommes dans l'entreprise, par exemple, une candidature sur deux devra être une femme ou un homme.

L'article 8 du projet de loi prévoit que les membres suppléants de la délégation unique du personnel participent aux réunions en cas d'absence des membres titulaires. Cela reviendra à diminuer la participation des suppléants au fonctionnement des IRP, ce qui est fort dommage, car cette fonction constitue souvent un marchepied pour les nouveaux candidats et donc les nouvelles candidates ! Si l'on veut une représentation équilibrée des hommes et des femmes, il faut y mettre tous les moyens.

Parler de la représentation équilibrée des salariés, c'est bien, mais quid des employeurs ? Ne pensez-vous pas choquant d'avoir une armada de femmes face à quatre patrons hommes ? Aller au bout du processus impose d'être exigeant aussi sur la représentation équilibrée des employeurs.

Il semble préférable de raisonner en termes de bonus-malus qu'en termes de stricte pénalité. Si l'augmentation du nombre d'heures de délégation permet d'aller plus loin que la représentation équilibrée, pourquoi pas. Une mesure qui améliore le fonctionnement des syndicats est toujours bienvenue. Quant à savoir qui paiera, c'est évidemment l'entreprise qui doit fournir les heures de délégation supplémentaire pour favoriser la présence de la partie du corps social la moins bien représentée au sein des salariés.

Enfin, nous sommes bien évidemment favorables à la parité dans les commissions paritaires régionales, qui sera plus facilement atteinte grâce à un scrutin de liste.