Intervention de Sophie Binet

En 1999, la CGT a imposé la parité dans ses instances de direction confédérale : dans nos délégations interprofessionnelles au niveau national, nous sommes quasiment à la parité, mais au niveau de nos organisations sur les territoires et dans les professions, c'est une autre paire de manches !

La juste représentation des femmes dans les IRP est une proposition que nous portons depuis longtemps – nous l'avons encore fait dans le cadre de l'examen de la loi sur l'égalité femmes hommes. Mais nous pensons nécessaire de se pencher, avant tout, sur les raisons qui expliquent l'inégale représentation des femmes. Comme Pascal Coton, je pense à la surexploitation des femmes au travail, majoritaires dans les temps partiels et les emplois précaires ; à l'inégal partage des tâches domestiques, qui empêche les femmes d'assister à des réunions tard le soir ou les oblige à cumuler trois emplois du temps au lieu de deux ; à la concentration des femmes dans des secteurs où la présence syndicale est moindre, et dans les TPE-PME, où il n'y a pas d'IRP.

Cette étude qualitative sur les freins à l'accès des femmes aux IRP et les leviers susceptibles d'améliorer la situation, nous la demandons depuis un an et demi. Elle permettrait de disposer d'un panel de propositions, y compris qualitatives, par exemple des mesures d'accompagnement du mandat pour aider les femmes dans la prise en charge des enfants et des tâches ménagères lorsqu'elles se rendent à un CCE à Paris ou à un CCE à Bruxelles, ou encore pour réguler les horaires de réunion afin qu'elles n'empiètent pas sur la vie privée des femmes, etc.

Pour en venir au projet de loi, il faut mesurer l'impact de toutes les mesures sur la présence des femmes dans les instances. D'abord, comme l'a dit Franck Mikula, la disposition sur les suppléants fragilisera la place des femmes. Ensuite, la mesure de concentration d'instances, avec l'élargissement de la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP), est défavorable à la prise de responsabilités des femmes, tout comme la mesure de valorisation des parcours militants avec le seuil à 30 %, car il faut pour cela cumuler trois mandats et que ce seuil exclut de fait les salariés à temps partiel. Enfin, l'élargissement des possibilités de négociation aux élus sans étiquette nuira également à la représentation syndicale des femmes, dans la mesure où les femmes sont plutôt dans des déserts syndicaux.