Intervention de Sophie Binet

Ces dispositions du projet de loi nous inquiètent beaucoup. L'égalité professionnelle comme sujet régulier de négociation dans l'entreprise est une construction vieille de trente ans, dont on commence à voir les résultats aujourd'hui, avec les sanctions, les négociations qui fleurissent et le rapport de situation comparée. Si le projet de loi reste en l'état, tout cela s'écroulera, puisque le RSC disparaît, la négociation dédiée disparaît, et on ne sait pas ce qu'il adviendra des sanctions. Au surplus, alors que nos équipes militantes commençaient à s'approprier toutes ces questions, nous serons obligés de les former à nouveau. Par conséquent, notre position est qu'il faut conserver les outils qu'on a réussi à construire, en intégrant les avancées de la loi du 4 août 2014.

Ensuite, l'égalité entre les femmes et les hommes est, pour nous, une préoccupation transversale qui doit être abordée à chaque négociation. Tout concentrer dans le cadre de la négociation QVT reviendra à exclure les enjeux majeurs d'égalité salariale et professionnelle.

En définitive, nous souhaitons, d'un côté, que les questions d'égalité soient traitées de façon obligatoire dans un maximum de temps – la formation professionnelle doit interroger sur l'accès à la formation professionnelle des femmes ; la prévention des risques, sur les risques professionnels des femmes, etc. – et, de l'autre, que la négociation spécifique égalité et le document spécifique égalité soient conservés, pour avoir une visibilité forte sur cette thématique. Bref, cet équilibre, dont on commence à voir les fruits dans l'entreprise, doit être préservé.