Intervention de Henri Jibrayel

J'ai grand plaisir à travailler avec le président Michel Sordi. Nous nous sommes rendus il y a peu à Mulhouse, dans son département, où nous avons visité une zone franche qui a pleinement atteint ses objectifs.

Alors que les zones franches ont été créées en 1996, le dispositif n'avait encore fait l'objet d'aucune évaluation. Or ces zones souffrent de trois défauts principaux. Le premier est le manque d'information. Par exemple, il n'existe pas de site Internet spécifique. Les chefs d'entreprise travaillent donc à vue, et sont souvent contraints d'aller à la pêche aux informations dans des conditions difficiles. C'est particulièrement regrettable. Le deuxième problème réside dans les changements successifs de modalités de financement depuis la création des zones franches. Cette instabilité ne peut que perturber et pénaliser les entreprises. Le troisième défaut est l'absence d'outils de contrôle. Aucun des acteurs que nous auditionnons n'est en mesure de nous fournir une évaluation précise du nombre d'entreprises ou d'emplois créés. Bref, on a laissé les chefs d'entreprise, les associations, les préfectures et les élus dans un no man's land.

Le bilan des zones franches est donc mitigé, et l'on assiste à des détournements dans certaines zones. Les professions libérales – médecins, avocats – s'y installent en nombre, d'aucuns se bornant à y avoir leur boîte à lettres. En revanche, la zone franche que nous avons visitée à Mulhouse est une réussite. On y dénombre 2 500 salariés. Elle a d'autre part fait l'objet d'une requalification urbaine, avec la création de jardins ouvriers et la rénovation de la Cité des Coteaux. Nous avons rencontré des chefs d'entreprise qui ont embauché de nombreux jeunes de la cité. L'objectif est ici pleinement atteint. Mais je l'ai dit, c'est loin d'être le cas partout. Les représentants associatifs de la ZFU de Clichy-Montfermeil, que nous avons reçus récemment, nous ont ainsi fait part de leur déception : ils n'ont pas les outils qu'il faudrait, et le taux de chômage sur le périmètre éligible reste très élevé.

Nous devons avant tout rassurer les chefs d'entreprise, qui sont d'autant plus inquiets que la fin des zones franches est annoncée pour 2014, et qu'aucun dispositif ne semble devoir leur succéder. Or, au-delà de la rénovation urbaine, ces zones franches ont tout de même permis un certain nombre de réalisations et de créations d'emplois – 14 000 sur les deux zones franches de Marseille, aujourd'hui en plein essor.

Nous avons prévu de nous rendre encore à Lille, à Toulouse, à Nîmes, à Marseille, à Bordeaux et en Martinique. Nous avons en effet besoin d'aller sur le terrain pour dresser un bilan complet que nous devrions remettre au président Brottes et à vous-même, monsieur le ministre délégué, au mois de mars. Cette mission d'évaluation était indispensable pour mettre fin à la navigation à vue qui semble souvent prévaloir. Nous ne pouvons accepter que les emplois ne soient pas au rendez-vous dans certaines zones.