Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Catherine Coutelle, présidente :Les actuelles 17 négociations annuelles sont-elles satisfaisantes ?
Jean-Michel Cerdan. Le projet de loi modifie les règles de négociation par voie d'accord : pour les NAO, on passe d'une périodicité annuelle à une périodicité à trois ans ; pour la GPEC, on passe de trois ans à cinq ans. Demain, la négociation de branche suffira !
