Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 5 mai 2015 à 17h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure :

La négociation de branche garde sa périodicité, contrairement aux négociations d'entreprise, qui peuvent changer de périodicité par voie d'accord.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion