Intervention de Dominique Marchal

La CFDT avait déjà demandé un regroupement des consultations. Tel qu'il est prévu dans le projet de loi, le processus avec trois grandes consultations nous convient, d'autant que toutes les consultations obligatoires sont reprises.

Ce processus fait référence à la base de données économiques et sociales (BDES), que nous aimerions voir dénommée banque de données unique (BDU), qui devrait selon nous être disponible pour toutes les IRP et à tous les niveaux, du groupe jusqu'à l'établissement. Nous pensons en effet indispensable de consolider cette BDES, car elle est appelée à jouer un rôle central dans les consultations pour la mise à disposition des informations sur l'égalité professionnelle. Pour ce faire, nous souhaitons que toutes les données y figurant soient des données genrées, ce qui permettrait d'y retrouver tous les éléments que doit comporter le RSC, lequel, nous sommes d'accord avec FO, a disparu de la rédaction actuelle du projet de loi.

Pour ce qui est du regroupement des négociations, la dimension égalité professionnelle est mentionnée dans les trois négociations. A priori, il y a une volonté de prise en charge transversale de la question. Par contre, n'est mentionnée nulle part l'obligation de fournir lors de chaque négociation des informations sur la situation comparée entre les hommes et les femmes. Il faut donc être cohérent : si l'on mentionne l'égalité entre les femmes et les hommes dans les trois négociations, cela suppose l'obligation de fournir des éléments de comparaison entre les hommes et les femmes pour ces trois temps.

La négociation de l'égalité professionnelle dans le cadre d'un accord QVT ne nous choque pas : c'est ce que nous avons porté dans la négociation sur l'ANI QVTEP – « EP » pour égalité professionnelle. Du coup, nous serions satisfaits si le texte parlait de QVTEP, car négocier l'égalité professionnelle dans le cadre de la qualité de vie au travail est cohérent, à condition que l'égalité professionnelle reste visible.