Intervention de Anne Baltazar

FO a conscience du taux très important de non-recours au RSA activité et ne s'en satisfait pas. Réformer le dispositif en vue d'une meilleure efficacité est, pour nous, une nécessité s'agissant de lutter contre la pauvreté, la pauvreté en emploi, plus encore que d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle. Nous avons cependant voté contre à la CNAF, mais pour des questions de mise en oeuvre et de moyens.

La plupart des paramètres de calcul de la future prime d'activité sont renvoyés à des décrets, ce qui ne nous permet pas d'avoir une estimation du nombre de bénéficiaires au-delà du chiffre qui figure dans l'exposé des motifs. Pour FO, cette réforme doit permettre d'améliorer le dispositif, de le simplifier, mais sans faire de perdants par rapport aux personnes éligibles au RSA activité et à la PPE. Or sur ce point, nous n'avons pas de garantie.

S'agissant des femmes, la problématique est la même que pour le RSA : le mode de calcul n'est pas individualisé, mais familialisé. Ainsi, une femme avec des revenus du travail modestes, mais dont le conjoint a des revenus élevés, ne percevra pas la prime individuellement ; elle restera donc en situation de précarité, voire de pauvreté, avec dépendance économique.