Intervention de Dominique Marchal

La CFDT n'a pas fait une étude particulière d'un point de vue femmes. Cette prime va répondre à une double finalité, inciter à la reprise d'activité et augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs pauvres, parmi lesquels figure bien sûr un nombre important de femmes.

Le fait que le projet de loi renvoie à un décret le montant de la prime, le montant forfaitaire, le plafond, les modalités de calcul de la bonification, nous pose problème pour donner un avis complet sur cette mesure.

Nous pensons malgré tout que la simplification du dispositif devrait limiter le non-recours, qui excluait beaucoup de personnes du RSA.

Nous trouvons très intéressant que le suivi de l'impact sur les allocataires soit prévu, car cela nous permettra de savoir si les bénéficiaires sont davantage des femmes.

Par contre, le projet de loi est très imprécis sur l'accompagnement des personnes longtemps éloignées de l'emploi, qui ont besoin d'un programme d'insertion.

Enfin, même si la rédaction actuelle du projet de loi ne le prévoit pas, le Gouvernement a annoncé son intention d'étendre la prime d'activité aux apprentis et aux étudiants. Or nous pensons que l'amélioration de l'insertion et du pouvoir d'achat des apprentis et des étudiants ne devrait pas se faire via ce dispositif. Car l'objectif de la mesure, à savoir aider les travailleurs pauvres et précaires, serait alors dénaturé et les moyens que l'on aurait intérêt à cibler seraient en partie détournés, ce qui affaiblirait l'impact de la mesure.