Intervention de François Lamy

Vous nous dites que les chefs d'entreprise s'inquiètent de l'avenir des ZFU, monsieur Jibrayel. Permettez-moi de rappeler que c'est le précédent gouvernement qui a pris la décision de les supprimer à compter de la fin 2014. La question qui se pose est de savoir si nous pouvons trouver un dispositif de substitution, sachant que les zones franches coûtent tout de même 400 millions d'euros par an. Pour mémoire, l'ensemble des crédits de la politique de la ville, volet prévention de la délinquance compris, s'élèvent à 525 millions d'euros. Il faut donc évaluer précisément l'impact de chaque euro dépensé pour ce dispositif.

Visitant moi-même un ou deux quartiers par semaine, je rejoins M. Henri Jibrayel sur l'absence totale d'évaluation au niveau local. On peut dire que le dispositif fonctionne là où les collectivités locales investissent elles-mêmes pour favoriser l'implantation d'entreprises. Lorsque j'ai interrogé les chefs d'entreprise de Marseille sur l'apport de la ZFU, ils ont évoqué les bâtiments construits pour la pépinière, les lignes de bus ouvertes pour désenclaver le quartier, la sécurisation et l'embellissement de l'espace public – bref, tous les facteurs nécessaires à l'implantation d'une entreprise. Ils ne m'ont en revanche pas parlé du dispositif d'exemption. Celui-ci a en effet pour seule vocation de servir de levier. Cela explique que les ZFU n'aient pas fonctionné là où l'on s'est contenté de décréter l'exemption et d'attendre que les emplois poussent tout seuls. Non seulement les emplois ne sont pas venus, mais cela a provoqué des effets pervers : ainsi médecins généralistes et avocats se sont concentrés dans les zones urbaines sensibles en désertant les secteurs périurbains.

Il nous faudra donc imaginer un dispositif complet, qui ne se limite pas aux exemptions. Les collectivités locales doivent prendre des engagements pour favoriser le développement économique, le mécanisme servant alors de levier. Sans doute faut-il également en exclure certaines professions – il est rare qu'un cabinet d'avocats trouve du personnel compétent dans les zones urbaines sensibles – afin de mettre fin aux effets d'aubaine.

Je suis heureux de vous annoncer que nous allons expérimenter à Marseille, Amiens, Clichy et Grenoble un dispositif d'« emplois francs » dans lequel la logique se trouvera inversée dans l'espoir qu'elle se révèle plus vertueuse : les exemptions seront attachées à la personne, et non au lieu d'implantation de l'entreprise, puisqu'elles concerneront les jeunes, issus des quartiers, embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI) par une entreprise, où que celle-ci se situe.