Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 4 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je m'exprimerai à la fois au nom de mon groupe – le Rassemblement-UMP – et au nom du groupe UMP.

La Cour des comptes a rendu public en juillet un rapport qui dresse de la politique de la ville un bilan mitigé. À côté de réels succès, il y a de fait de vraies insuffisances. Il reste donc beaucoup à faire. La Cour a formulé un certain nombre de préconisations, dont plusieurs me semblent importantes.

Les dispositifs de la politique de la ville sont trop nombreux et trop éclatés. On finit par ne plus s'y retrouver. Il est donc nécessaire d'y introduire un minimum de cohérence. Le sujet n'est pas nouveau, mais rien n'a bougé à ce jour. Le début de la législature est le meilleur moment pour remettre à plat et rationaliser les différents dispositifs. Quels sont votre plan d'action et votre calendrier à cet égard ?

Je souhaite ensuite vous interroger sur le rapprochement entre les différentes agences, et notamment entre l'ANRU et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSÉ). Que comptez-vous faire sur ce point, et selon quel calendrier ?

La Cour des comptes a aussi soulevé la question de la coordination et de l'impulsion politique au niveau national. La coordination interministérielle est notamment jugée insuffisante. Comment comptez-vous y remédier, sachant que le sujet relève davantage, il est vrai, du Premier ministre ?

Un autre problème est celui de l'évaluation. La Cour considère que nombre d'actions engagées par des associations sont insuffisamment encadrées au début et mal évaluées par la suite. Il semble plus que nécessaire de « muscler » les conventions passées entre l'État et ces associations, dont le rôle est important. L'évaluation sera d'autant plus aisée que la convention aura été précise. Que comptez-vous faire au niveau des services centraux afin d'améliorer ce point ?

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