Intervention de Brigitte Allain

Ce qu'on appelle politique de la ville recouvre en fait les efforts de l'État et des collectivités pour essayer de réparer les erreurs commises pendant les Trente Glorieuses, qui ont abouti à la création de poches urbaines, souvent enclavées, où étaient mis à mal aussi bien les hommes que le principe d'égalité républicaine. Face à ce constat d'échec, vous proposez en premier lieu, monsieur le ministre délégué, le « dézonage » des territoires définis comme « sensibles ». Cette opération ne va-t-elle pas être au détriment des jeunes des ZUS, déclarés prioritaires pour l'accès aux emplois d'avenir ? N'aurez-vous pas plus de mal à agir en faveur des établissements scolaires en difficulté, des déserts médicaux et des zones souffrant d'un déficit de services sociaux, périscolaires, culturels et sportifs ? Quels nouveaux critères allez-vous définir pour cela ?

En second lieu, et c'est peut-être la réponse aux questions précédentes, vous préconisez la conclusion de contrats de territoire. L'approche nous semble intéressante dans la mesure où elle permettra de créer des synergies entre les acteurs et de rapprocher les centres-villes des quartiers périphériques. Certains instruments pourront y contribuer : ainsi le développement d'une éducation vraiment prioritaire peut favoriser une plus grande mixité des établissements, une amélioration du taux d'encadrement, le développement de l'offre d'enseignement particulier de haut niveau et le retour à des établissements de taille humaine.

À l'opposé de la logique purement financière des zones franches, on peut aussi encourager l'implantation d'activités dans les quartiers populaires en modulant des aides en fonction de leur impact social, comme le fait l'Union européenne. Cela favorisera la création d'emplois qualifiés pourvu qu'on sache mobiliser les habitants, mais aussi les collectivités, les associations et les entreprises existantes. Il conviendra également de faire une place aux réseaux de l'économie sociale et solidaire dans les appels d'offres et de solliciter la Banque publique d'investissement.

Pour désenclaver certains quartiers, il faut accroître l'offre de transport, en particulier grâce à des navettes inter-quartiers plus fréquentes et dont les passages seraient mieux répartis sur la journée. Mais, dans les villes situées en milieu rural, les transports ferroviaires sont en totale inadéquation avec les besoins. Au niveau départemental comme au niveau régional, le séquençage ne tient plus compte des relations entre les petites villes, ce qui nuit au développement de celles-ci. Un progrès sur ce point les rendrait plus attrayantes, ce dont profiteraient les grandes agglomérations.

Comment envisagez-vous la concertation avec les citoyens sur tous ces sujets ? Quels outils communs envisagez-vous entre zones urbaines et zones rurales afin d'assurer l'égalité entre tous les territoires ?