Intervention de François Lamy

Réunion du 4 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

François Lamy, ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville :

Le problème, monsieur Mathis, est que les chiffres cités par Mme Malgorn sont tirés d'une étude de l'INSEE qui remonte à 2008. Nous l'avons signalé à l'ONZUS lors de la présentation de son rapport. Cinq ans plus tard, il nous semble que la situation a changé, sans cependant pouvoir le mesurer puisque la seule statistique annuelle dont nous disposions est celle du taux de chômage global dans les quartiers.

Monsieur Jibrayel, le Président de la République et le Premier ministre se sont engagés : il y aura une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain. Mais quand, comment et où ? Telle est la question. Sur le dernier point, j'ai une petite idée de la réponse car je n'imagine pas que, sur les 751 ZUS existantes, l'on ne fasse rien pour les 326 qui n'ont pas été concernées par ces opérations. C'est là l'effet des possibilités de dérogation ouvertes par l'article 6 de la loi du 1er août 2003. Je ne doute pas que vous aurez tous à coeur, lors de l'examen de la nouvelle géographie prioritaire, de refuser l'introduction de dispositions similaires.

Bien qu'il eût été logique de mener à terme le PNRU 1 avant d'engager le PNRU 2, nous allons devoir chercher, sans attendre 2017 ou 2018, les moyens de financer de nouvelles opérations ; mais il faudra d'abord évaluer le PNRU 1 et définir un nouveau cadre, ce à quoi nous nous employons. À Marseille, nous avons déjà lancé une première opération à La Castellane et à Air Bel, que nous devons impérativement désenclaver pour des raisons de sécurité. Quant aux plans de sauvegarde, nous en reparlerons dans le cadre de la loi Duflot, en vue de prendre en compte les copropriétés dégradées dans les nouvelles opérations de rénovation urbaine, comme elles l'ont déjà été dans certains endroits, par exemple à Miramas.

Monsieur Marc, le constat de la Cour des comptes rejoint le mien. Je souhaite mettre en place des outils pérennes pour organiser une participation réelle des habitants, mais l'État ne pourra dialoguer avec eux à la place des élus.

Madame Fabre, je vais conclure avec le ministère du travail et de l'emploi une convention sur les instruments de la « territorialisation » des politiques de l'emploi, aujourd'hui insuffisante – on l'a vu avec les emplois d'avenir. Quant à la convention avec le ministère de l'éducation nationale, je souhaite qu'elle traite au moins de deux sujets : la scolarisation des enfants de deux à trois ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et la répartition des moyens humains entre les départements prioritaires et les autres. Il faudra également se pencher sur le problème du remplacement des enseignants absents : on dit – mais est-ce vrai ? – qu'un enfant scolarisé en Seine-Saint-Denis jusqu'au baccalauréat perdrait à cause de ces absences l'équivalent d'une année de cours !

Je m'efforcerai ainsi de trouver avec chaque ministère des objectifs concrets qui se prêtent à l'évaluation, assortis d'outils structurels.

En ce qui concerne la vidéoprotection, madame Got, nous avons « rectifié le tir » pour l'an prochain, puisque les crédits consacrés à ces équipements seront ramenés de 30 millions cette année à 20 millions. Mais j'imagine aussi qu'à force d'installer des caméras de surveillance, vient le moment où il n'est plus besoin d'en ajouter… En tout état de cause, le ministre de l'intérieur serait mieux placé que moi pour vous répondre précisément sur ce point. Ce que je puis dire, c'est qu'il ne manquera pas un euro pour les élus qui voudraient installer des dispositifs de vidéoprotection.

Cela étant, ma mission n'est pas d'installer dans les quartiers des caméras, mais bien de l'humain – au service de la prévention, de l'aide aux victimes, de la lutte contre la récidive, etc. Souvent d'ailleurs, c'est parce que l'on a supprimé la présence humaine que l'on installe ces dispositifs, alors que rien ne remplace le contact, la nuit, entre le médiateur et une famille en difficulté ou un jeune délinquant qu'il connaît.

Enfin, monsieur Cinieri, il est prévu que le futur contrat de ville répartisse très clairement les rôles entre le contractant, l'opérateur et les financeurs.

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