Intervention de Francis Delon

Jusqu'en 2009, les questions de sécurité des systèmes d'information étaient traitées au sein du SGDSN. J'ai proposé la création et la montée en puissance de l'ANSSI parce que j'estimais qu'il était nécessaire de disposer de moyens très supérieurs. Un service à compétence nationale a donc été créé, rattaché au SGDSN, et donc au Premier ministre. Le Gouvernement a fait le choix d'une capacité centralisée de défense contre les cybermenaces. Cela marche bien. Bien sûr, l'ANSSI ne fait pas tout et elle a en quelque sorte des relais dans chaque ministère. Mais c'est la tête de pont. Elle s'occupe ainsi de détecter les attaques à partir de sondes placées dans les différents ministères qui permettent de vérifier si quelque chose d'anormal se produit. Elle a également pris des initiatives en direction des entreprises pour développer ce qu'on appelle « l'hygiène informatique » ; ce sont les règles de base qui permettent d'éviter une trop grande vulnérabilité face aux attaques.

S'agissant des exportations d'armement, la règle applicable en France, depuis 1936, est qu'il est interdit de vendre des armes sauf si on y est autorisé. Le Premier ministre, au nom du Gouvernement, délivre donc au cas par cas une licence d'exportation pour les demandes qui lui sont faites par les différentes entreprises. Il me confie par délégation la présidence de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, la CIEEMG, qui se réunit en formation collégiale tous les mois pour délibérer sur les nombreuses demandes qui nous sont présentées. Cette commission siège en outre de façon virtuelle en permanence à travers des procédures dites continues pour examiner les demandes urgentes. Le traitement est interministériel : les ministères de la défense, des affaires étrangères, de la recherche, des finances sont notamment associés à la démarche. Le système, qui fonctionne sur un réseau interministériel sécurisé, permet d'avoir des consultations instantanées.

Vous avez soulevé, quant à vous, un problème de délai. Oui, il y en a même si nous avons fait de gros progrès dans la vitesse de traitement des dossiers. Les délais sont souvent le fait de la décision politique que ces dossiers impliquent. Lorsque ceux-ci sont délicats, il nous arrive de décider d'ajourner, de vérifier un certain nombre de points avec nos ambassades. Au moment des printemps arabes, nous avons ainsi suspendu toute une série d'exportations pour des raisons de prudence. Si l'État veille avec attention à nos exportations d'armement, c'est parce que celles-ci constituent un élément de notre politique étrangère. Si la France vendait demain des armements à un pays peu convenable, cela mettrait le Gouvernement en difficulté. Mon rôle vise précisément à protéger le Gouvernement. Je ne crois pas que les délais invoqués par les entreprises soient insupportables. Nous avons de nombreux contacts et chacun essaie de faire son travail le mieux possible.

Monsieur Candelier, vous m'avez invité à ne pas répondre : j'utiliserai en effet un joker. Nous n'avons pas de débat au sein de la commission du Livre blanc sur la notion d'ennemi intérieur.