Intervention de Francis Delon

Réunion du 27 novembre 2012 à 17h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Francis Delon, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale :

Non, monsieur Nauche, ce n'est pas à cause du coordonnateur que le CNR ne s'est pas réuni depuis 2008. Le Président de la République peut décider de réunir le Conseil national du renseignement quand bon lui semble. Le sens de mon propos, et des recommandations que pourrait faire la commission du Livre blanc, est que ce conseil pourrait avoir vocation à se réunir de façon plus régulière afin de fixer et de mettre à jour les orientations stratégiques en matière de renseignement arrêtées par le Président de la République. Cela permettrait au Gouvernement et aux chefs de service de fixer, plus nettement que cela n'est fait aujourd'hui, des lignes directrices découlant de ces orientations, lesquelles pourront ensuite être déclinées dans des plans d'action.

Dans le domaine capacitaire, oui, nous avons de nombreux catalogues de capacités. Mais ils sont souvent inexploitables. Il faut donc dépasser la démarche du catalogue pour s'engager dans une démarche pro-active qui permette de définir comment, dans tel type de situation, l'État, les collectivités locales, le niveau national, le niveau local peuvent réagir et à partir de quels moyens. Telle est l'ambition du Livre blanc de 2012.

Monsieur le président Rousset, j'ai lu cet article sur la DCRI. Depuis l'affaire Merah, la Direction centrale du renseignement intérieur est dans une phase intense d'introspection. Ce service – jeune – qui est né de la fusion difficile entre des services de cultures différentes, la DST et les Renseignements généraux, s'est retrouvé fragilisé par l'affaire Merah. Le ministère de l'intérieur réfléchit à ce que pourraient être les axes d'une réforme. L'affaire Merah a montré que ce service était peut-être insuffisamment au fait de ce qui se passait localement en France. Sans doute y a-t-il un problème de relation avec l'information générale, un problème de culture.

La DCRI, qui fait partie de la Direction générale de la police nationale, est tributaire des choix, y compris budgétaires, opérés par cette Direction qui gère bien des choses, au-delà du renseignement. Faut-il lui donner plus d'autonomie et de visibilité ? Nous en discutons au sein de la commission du Livre blanc. L'auteur de l'article publié dans Le Monde a bien posé le problème. Il s'agit de savoir s'il faut aller vers une réforme a minima ou, au contraire, plus large.

Sur la sécurité des systèmes d'information et les capacités critiques, vous touchez là un point très important. En 2008, nous avons défini trois cercles pour l'industrie de défense. Le premier, le cercle de souveraineté, recouvre en partie les capacités critiques, dont la dissuasion et les technologies fondamentales de sécurité des systèmes d'information comme la cryptologie. Il faut avoir en la matière la capacité de faire par nous-mêmes. Or c'est très difficile, même en matière de dissuasion, domaine qui nécessite une gamme de compétences qu'il faut préserver. Cela implique d'entretenir ces compétences en s'assurant que la matière grise et l'outil industriels sont bien présents sur le territoire. Ce travail est fait. Je ne peux qu'être favorable à la démarche que vous suggérez. Le délégué général pour l'armement en est conscient. Mais la discussion dépasse la simple DGA.

Sur les salons internationaux, je me bornerai à dire que nos services s'y intéressent. Mais peut-être pas autant que ceux de certains pays asiatiques…

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