Intervention de Ségolène Neuville

D'abord, la prime d'activité sera versée dès le premier euro de revenu d'activité, et non à partir de 0,6 SMIC. Jusqu'à 0,6 SMIC, la prime d'activité sera équivalente au RSA activité : une personne seule à 0,25 SMIC qui touchait 185 euros par mois au titre du RSA activité recevra 185 euros par mois au titre de la prime d'activité. En revanche, une personne seule à 0,75 SMIC touchera une prime d'activité de 188 euros par mois, soit un supplément de 56 euros par mois par rapport au RSA activité. Le maximum de gain par rapport au RSA activité serait compris entre 0,8 SMIC et 1,1 SMIC.

Par « coût constant », je fais référence à la dépense annuelle de 4 milliards d'euros qui devrait être consacrée à ce dispositif. Il faut savoir que le budget de la prime pour l'emploi (PPE) était en diminution constante depuis 2008, en raison du gel du barème. Comme le RSA, la prime d'activité sera indexée sur l'inflation. Il s'agit donc d'une prestation dynamique et qui bénéficiera aussi des revalorisations exceptionnelles du montant forfaitaire du RSA. Les « perdants » seront les personnes au-delà de 1,3 SMIC qui touchaient la PPE. Nous avons été extrêmement vigilants à ce que le dispositif soit ciblé sur les personnes en situation de précarité.

Je partage votre préoccupation sur l'importance de faire connaître ce dispositif. Un plan communication a été évoqué, mais je n'en connais pas les détails pour l'instant. Je peux néanmoins vous dire que le programme de simplification prévoit un simulateur en ligne qui permettra à chacun de calculer le montant de sa prime d'activité en fonction de ses revenus. Avec le « coffre-fort numérique », ce simulateur fait partie du plan pauvreté : il devrait grandement faciliter les choses.

Ensuite, les 13 000 solutions alternatives aux nuitées d'hôtel qui sont programmées d'ici à la fin du quinquennat supposent un accompagnement social automatique. Actuellement, les nuitées d'hôtel ne permettent pas cet accompagnement social. Surtout, elles sont un frein à la scolarisation des enfants, problème qui se pose essentiellement en Île-de-France, puisqu'un grand nombre de familles sont logées dans des hôtels éloignés de Paris, mais elles peuvent être domiciliées dans un centre communal d'action sociale (CCAS) ou une association basée dans la capitale, d'où une inadéquation entre le département de domiciliation et le département de résidence. Pour remédier à ce problème, les préfets ont eu pour consigne d'élaborer des schémas territoriaux. En outre, j'ai rencontré récemment l'Union nationale des CCAS (UNCCAS) lors d'une journée consacrée à la domiciliation. Le problème se pose d'ailleurs pour toutes les aides – une personne envoyée en nuitée hôtelière dans un département loin de la capitale doit venir chercher son aide alimentaire à Paris –, et c'est à cela que nous travaillons avec l'UNCCAS.

Enfin, vous connaissez mieux que personne le problème des enfants qui se prostituent. Une réflexion globale est actuellement menée sur la formation des travailleurs sociaux dans le cadre d'une démarche ascendante, intitulée « États généraux du travail social », qui s'appuie sur les remontées du terrain, les rapports d'experts, et la mission parlementaire conduite par votre collègue Brigitte Bourguignon. Parallèlement, Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des personnes âgées et de l'autonomie, travaille sur la formation des éducateurs spécialisés, notamment dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. La formation des assistants sociaux et celle des éducateurs sont différentes, et si la formation des travailleurs sociaux doit être renforcée, elle doit également être ciblée, car ils ne sont pas tous concernés par le sujet.