Intervention de Marie-Françoise Leflon

Les cinq organisations présentes autour de cette table ont en commun de croire au dialogue social, ne serait-ce que parce que les chiffres démontrent que, dans les entreprises où il fonctionne bien, le niveau des grilles salariales est meilleur. On sait aussi que les accords de compétitivité aident certaines entreprises à affronter les difficultés économiques, ce qui doit tous nous inciter au pragmatisme.

Si la CFE-CGC n'a pas accepté le regroupement des IRP lors de la négociation, c'est que le statut du CHSCT ne s'y trouvait pas sécurisé. Dans la mesure où le projet de loi lui conserve son rôle, nous n'avons plus de raison de nous opposer à ce regroupement. Nous demandons toutefois qu'il soit doté d'un secrétaire adjoint afin de gérer un ordre du jour dont quatre des six séances annuelles seront consacrées aux conditions de travail.

Les seuils sont, à nos yeux, un faux problème, car les entreprises qui voient s'ouvrir de gros marchés n'auront pas d'états d'âme pour embaucher en s'accommodant du droit du travail.

L'annualisation et la mutualisation des heures de délégation sans perte de moyens ne nous semblent pas davantage poser problème. Nous serons cependant vigilants sur les décrets d'application et veillerons à ce qu'ils ne se traduisent pas par des pertes ou des gains de moyens pour les entreprises en fonction de leur taille.

Nous avons, en revanche, des exigences sur le nombre d'administrateurs salariés. Nous sommes d'accord avec le principe de simplification à l'oeuvre dans ce projet de loi, qui abaisse de dix-sept à trois le nombre de consultations et regroupe les négociations en trois grands thèmes, mais cela ne peut se faire sans un véritable échange loyal en amont dans les instances de gouvernance. Dans cette optique et pour renforcer la responsabilité sociale de l'entreprise, les administrateurs salariés doivent être associés aux discussions sur la stratégie de l'entreprise. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que soit abaissé à mille salariés le seuil au-delà duquel l'entreprise doit compter des administrateurs salariés.

Nous prenons acte de la mise en place de la mission Combrexelle sur l'inversion de la hiérarchie des normes. Il n'empêche que nous sommes les mieux à même de constater sur le terrain qu'elle entraîne un abaissement du seuil des garanties. Nous sommes attachés au maintien des négociations de branche, a fortiori lorsque celles-ci seront regroupées – trente-sept ont déjà été fermées, et il est envisagé de réduire leur nombre de sept cents à trois ou quatre cents, puis à cent cinquante –, et à la consolidation des conventions collectives : je rappelle que le modèle allemand, tant vanté, se caractérise par le poids dominant des conventions collectives de branche.

La question des suppléants est très importante à nos yeux. Ils renforcent la présence syndicale au niveau local et sont des relais d'information d'autant plus nécessaires que l'on réduit le nombre d'instances. En outre, la vocation syndicale débute souvent par la prise d'un mandat de suppléant.

Les intermittents adhérents à la CFE-CGC sont satisfaits de voir leur statut en quelque sorte sanctuarisé par la loi. Cela pose néanmoins la question de la responsabilité et de la marge de manoeuvre des partenaires sociaux dans la négociation bisannuelle du régime d'assurance chômage et la réduction de son déficit. Gardons-nous de toute mesure qui pourrait faire jurisprudence, ou la CFE-CGC pourrait fort bien demander une même sanctuarisation pour les cadres !

Nous ne sommes pas, sur le principe, opposés au compte personnel d'activité, dont nous considérons qu'il nous fait entrer dans une dynamique de création d'un droit attaché au salarié, à l'instar du compte personnel de formation, du compte de pénibilité ou des droits rechargeables, qui participent de la même logique, dont nous pensons qu'elle peut contribuer à améliorer la mobilité professionnelle et donc l'emploi.