Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous auditionnons Mme Élisabeth Borne, que le Président de la République envisage de nommer, pour succéder à M. Pierre Mongin, à la présidence de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Nous avions entendu M. Pierre Mongin, en juillet dernier, avant que son mandat ne soit renouvelé.

Madame, soyez la bienvenue. Je vous demanderai de présenter votre carrière, puis d'évoquer l'avenir de la RATP et les ambitions que vous nourrissez pour celle-ci.

Je rappelle qu'aux termes de l'article 13 de la Constitution, la loi organique du 23 juillet 2010 a dressé la liste des cinquante et un emplois pourvus par le Président de la République, dont seize doivent faire l'objet d'un avis préalable de notre commission.

Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés.

L'audition sera suivie d'un scrutin secret pour lequel aucune délégation de vote n'est possible, et qui sera effectué par appel nominal. La commission du développement durable du Sénat auditionnant Mme Borne demain matin, le dépouillement aura lieu ultérieurement.