Intervention de Annick Le Loch

Monsieur le président, vous avez tracé une ambition de notre commission pour le secteur de la pêche et je vous en remercie. Monsieur Romiti, je salue également votre travail. Globalement, les activités de pêche profitent aujourd'hui d'une conjoncture favorable : les prix se maintiennent, les tonnages pêchés sont bons, le prix du gazole baisse. L'excédent brut d'exploitation par navire s'améliore. De nombreux problèmes structurels de longue durée demeurent cependant, à savoir le renouvellement insuffisant de la flotte, la formation et l'attractivité des métiers, la durabilité des ressources, la rentabilité des entreprises de pêche depuis la fin des subventions, l'organisation des filières, l'approvisionnement des marchés, les modalités de la représentation professionnelle ou le financement des structures.

M. le secrétaire d'État Alain Vidalies nourrit une ambition pour la filière pêche. L'État et les régions ont récemment élaboré le projet de programme opérationnel du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Il a été transmis pour validation à la Commission européenne. Quelles sont vos attentes comme représentants de la profession, s'agissant en particulier des mesures d'accompagnement de l'aquaculture ? Le fonds européen a en effet le mérite d'être bien doté.

Quant au renouvellement de la flotte de pêche, un rapport fut remis au ministre au début de l'année à ce sujet. Vous avez élaboré une feuille de route. Il s'agit d'une priorité pour le ministre comme pour toutes les parties prenantes. Où en est-on ?

S'agissant du développement durable de l'aquaculture, un programme stratégique a été adopté au niveau européen ; il est décliné au niveau national par un programme pour le développement de l'aquaculture. Quelle est la position de votre comité sur cette filière qui peine parfois à trouver sa place ?

Quel est l'impact de l'interdiction de la pêche au bar par chalut pélagique dans la Manche, dans la mer du Nord et en mer celtique ? A-t-elle conduit à un report sur d'autres espèces de poisson ?

Comme gérez-vous votre Caisse nationale chômage intempéries ? Des évolutions réglementaires vous semblent-elles nécessaires pour faire évoluer son champ d'action ? Je participe au Conseil supérieur des gens de mer et je me préoccupe à ce titre du statut social des marins.

Quant à la gestion des droits à produire, des capacités dormantes se sont accumulées. Pour mieux utiliser les capacités de pêche de notre pays, le Gouvernement a engagé une révision du décret relatif aux permis de mise en exploitation des navires. Qu'en attendez-vous ?

Le programme Natura 2000 est désormais mis en oeuvre en mer et au-delà des eaux territoriales. La contractualisation engagée pourrait-elle empêcher le chalutage de fond sur les secteurs habitat-récifs ? La Commission européenne doit comprendre que la nécessité de respecter l'équilibre des écosystèmes doit être considérée en regard de la dimension socio-économique de l'activité de pêche.

Quel succès rencontre l'écolabel public « Pêche durable » mis en place par France Agrimer ? Mènerez-vous une action spécifique pour le promouvoir ?

La Cour d'appel de Rennes pourrait confirmer aujourd'hui le non-lieu dans l'affaire du Bugaled Breizh, qui a coulé en quelques secondes le 15 janvier 2004. Peut-on penser qu'il fut victime d'un sous-marin ou qu'il s'agissait plutôt d'un accident en mer ? Je regrette que l'enquête n'ait pu faire toute la lumière sur ce drame de la sécurité en mer.