Intervention de Laurence Abeille

Je vous interrogerai sur la pêche en eaux profondes. C'est une activité en sursis, car l'impact du chalutage en eaux profondes sur la biodiversité est connu, alors que son apport reste dérisoire sur le plan économique.

Les données publiées l'été dernier par l'IFREMER ont confirmé l'effet néfaste de la pêche profonde, notamment sur les requins. Aussi le groupe écologiste a-t-il proposé, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la biodiversité, un amendement visant à son interdiction. Il n'a été rejeté que de quatre voix.

Il n'est pas normal que cette activité jouisse d'une exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Au cours de la discussion du dernier projet de loi de finances, nous avons donc remis en cause cette exonération au profit du chalutage en eau profonde, qui constitue un manque à gagner important pour l'État, car elle est particulièrement consommatrice de carburant. Nous estimons surtout que la pêche profonde ne mérite pas d'être soutenue ni de bénéficier d'aide publique, puisqu'elle est fortement préjudiciable à la biodiversité, et qu'elle n'est pas viable par elle-même. Les écologistes sont très attachés à la défense du milieu marin.

Il serait cependant trop facile d'opposer pêche et environnement. Le respect de l'environnement assure la pérennité d'une certaine pêche. La priorité doit être accordée à la pêche artisanale, très créatrice d'emploi, sur le chalutage et sur la pêche industrielle. La France est isolée dans l'Union européenne par son attitude sur la pêche profonde, qu'elle devrait interdire !

Quant à la représentativité de la profession, comment est composé le CNPMEM et comment sont nommés vos comités départementaux et régionaux ? Quel y est le poids de la pêche artisanale ?