Intervention de Hubert Carré

La réforme des droits à produire fait partie du sujet. La Commission européenne avait, dans le cadre de la PCP, proposé la mise en place d'un grand marché. La France est opposée aux quotas individuels transférables. Ceux-ci nous auraient peut-être néanmoins été favorables : ce n'est finalement pas le bateau qui a de la valeur, mais les droits qui lui sont attachés. La direction des pêches maritimes et de l'aquaculture a installé un groupe de travail sur le PME ; lorsqu'il avait été mis en place, le prix des bateaux avait doublé : nous restons très vigilants, car ce qui constitue finalement un permis d'entreprendre ne doit pas pénaliser les jeunes qui voudraient s'installer.

Fondée sur le principe d'une adhésion volontaire, la Caisse chômage intempéries, qui date des années 1990, fonctionne bien – même si elle attire plutôt des marins de quarante ans que des jeunes. Elle est appelé à perdurer. J'appelle néanmoins votre attention sur les possibles réductions des fonds versés par l'État, en cette période de disette budgétaire.

S'agissant de Saint-Pierre et Miquelon, nous ne sommes pas compétents, même si une mission s'était rendue sur place il y a trois ans. Nous pourrons évoquer ce sujet à M. le secrétaire d'État, que nous rencontrons bientôt.

La pêche profonde, enfin, est évidemment un sujet qui fâche depuis le Grenelle de la mer. Il est inutile ici de nous lancer dans une polémique. Notre rôle est de défendre les intérêts de tous ceux que nous représentons.

Nous regrettons toutefois la violence des attaques, et je veux souligner que la pêche artisanale serait fortement touchée par l'interdiction de la pêche en eaux profondes : ce ne sont pas, comme certains voudraient le laisser croire, seulement quelques navires qui seraient concernés. Bien sûr, nous savons qu'il faut protéger les écosystèmes ; mais les bateaux pêchent rarement au-delà de 1 500 mètres de profondeur de toute façon ! La moyenne se situe plutôt entre 800 et 1 000 mètres. Le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) a préconisé une augmentation de la pêche des trois espèces emblématiques : cela montre bien que les stocks sont gérés de manière responsable. On peut se poser la question des requins ; mais le nombre de captures montre qu'il s'agit d'un épiphénomène ; de plus, le remplacement du chalut par la palangre serait pour eux beaucoup plus destructeur. Enfin et surtout, il s'agit d'un problème européen : interdire la pêche d'espèces profondes aux seuls pêcheurs français serait d'autant plus regrettable que ce sont les Français qui ont été les premiers à demander des quotas pour les espèces concernées, ainsi que des zones d'évitement.