Intervention de Stéphane Demilly

Voies navigables de France a en charge l'exploitation, la maintenance et la modernisation de 6 700 kilomètres de rivières et canaux navigables. Elle gère également 40 000 hectares de domaine public fluvial, près de 4 000 ouvrages d'art, écluses, pentes douces, barrages ainsi que 2 500 bâtiments et des maisons éclusières. On le voit bien, le champ d'investigation de VNF est particulièrement vaste et les chantiers sous votre responsabilité, partout en France, sont très nombreux. Cependant, en ma qualité de député de la Somme et bientôt de la grande région Picardie Nord-Pas-de-Calais, je voudrais concentrer mon intervention sur le projet de canal Seine-Nord Europe.

Il s'agit du chantier le plus important que notre pays ait connu depuis des décennies, et probablement le chantier du siècle pour VNF, pour la France et peut-être même pour l'Europe. Je ne m'attarderai pas sur les objectifs que vise la réalisation de ce canal, car nous les avons déjà évoqués dans cette commission, mais j'en rappellerai trois qui me semblent fondamentaux : la réduction significative du nombre de poids lourds (PL) qui transitent sur l'autoroute A1 – on parle de 200 000 PL en moins ; la diminution des émissions de CO2 par la réduction du nombre de camions ; la création de 10 000 à 13 000 emplois durant la construction du chantier, et de 50 000 emplois à l'horizon 2050.

Je me réjouis d'avoir lu dans le projet stratégique 2015-2020 de VNF – page 4 – que la capacité d'investissement réduite de l'établissement public n'impacterait pas le canal Seine-Nord-Europe. Pouvez-vous nous le confirmer ? Pouvez-vous par ailleurs nous assurer que le calendrier fixé le 26 septembre dernier par M. le Premier ministre lors de sa venue à Arras sera maintenu, à savoir un début de travaux en 2017 et une ouverture en 2023 ?

La concrétisation du canal Seine-Nord-Europe est très attendue par les habitants de nos territoires. Comme tout chantier d'envergure, il suscite cependant des interrogations légitimes auxquelles il convient de répondre avec précision et clarté. Je pense notamment aux habitants d'Ytres, dans le Pas-de-Calais ou encore à ceux du hameau de Halles, de la commune de Péronne, dans la Somme. L'accompagnement d'un tel chantier, sur le terrain, nécessite un travail de proximité et de pédagogie très minutieux auprès des populations concernées.

Dans son rapport remis au secrétaire d'État aux transports, le 5 mai dernier, notre collègue Rémi Pauvros a clairement souligné les limites des procédures de consultation des populations dans ce type de projet. Il a évoqué les problèmes de délai, les moments à choisir pour le dialogue en fonction d'étapes clé dans l'avancement du projet, mais aussi l'écoute et les outils à utiliser – par exemple un site internet –, l'idée globale étant de mettre en place une démarche participative associée à un dialogue permanent. Je souhaite donc connaître les initiatives envisagées par VNF pour répondre à cette attente importante de nos concitoyens.

En introduction du document présentant le projet stratégique de VNF, Marc Papinutti précise que vous prendrez « soin de concerter et d'écouter ». Je souhaite vraiment que cet engagement préside au suivi de la réalisation du canal Seine-Nord Europe.

Ensuite, des interrogations subsistent concernant le réseau des canaux secondaires entourant le canal Seine-Nord Europe. Il convient peut-être d'apporter un éclairage sur la stratégie de VNF en la matière.

Enfin, je terminerai sur un élément déterminant : la création par ordonnances de la société de projet à l'article 3 du projet de loi « Macron ». Selon les termes de cet article, la société de projet aura la charge de la réalisation de ce canal Seine-Nord Europe, et créera des associations avec les représentants de l'État, les établissements publics de l'État et les collectivités territoriales. Je souhaite que vous nous donniez un peu plus d'informations sur les relations qui vont unir VNF à cette société de projet, et que vous nous parliez également de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF).