Intervention de Marc Papinutti

Sur ce point, il y a deux situations très différentes. S'agissant du fret, nous sommes les dignes héritiers de l'État, avec, parfois, des conventions sur trente ans et des délégations de service public qui sont un peu oubliées. Au moment de clôturer ces longues concessions, nombre de questions complexes se posent, par exemple, sur le Rhin ou, dans les années qui viennent, sur la Moselle. Mais il n'y a pas d'états d'âmes sur la délégation de service public concernant le fret.

S'agissant des petits ports de plaisance, le sujet est plus difficile. Nous sommes en train de faire un diagnostic systématique de toutes nos concessions. Aujourd'hui, l'équilibre économique de ces petits ports fluviaux n'est pas totalement assuré, y compris la garantie qu'une DSP puisse être relancée et trouver des « entreprises clientes », les entreprises étant assez peu enclines aux investissements lourds. Cela pose problème sur le type d'utilisation, alors que des conventions d'occupation temporaire pour moins d'une centaine de bateaux nous permettraient, avec les collectivités, puis avec les gestionnaires exploitants, de faire les choses. Lorsque la mairie locale est en concurrence avec une entreprise privée pour une DSP, dans le cadre d'un appel d'offres, cela pose quelques problèmes, que vous pouvez facilement imaginer en tant qu'élus locaux.