Intervention de Marc Papinutti

Le PAMI, qui a été abondé, est de l'ordre de 2,5 millions d'euros par an au niveau national, et de 500 000 euros pour la seule région Île-de-France. Comme c'est un partenariat récent, nous n'avons pas à ce jour tous les éléments. Concernant le précédent programme, le montant était d'environ 160 000 euros par projet et il y avait une dizaine de projets aidés par an.

Le PARM, qui concerne le report modal, est plus rapidement engagé par quelques opérations. Nous n'aidons pas directement le service, mais nous aidons l'infrastructure qui met en place une baisse de coût pour le fluvial. Le plan de financement est de 10 millions sur cinq ans.

S'agissant du calendrier Bray-Nogent, nous préparons le dossier pour qu'une enquête publique puisse être lancée en 2017. Ensuite, il faudra compter dix-huit mois pour la clôture de l'enquête.

Quant au canal de la Sambre à l'Oise, j'ai écrit au préfet et contacté les collectivités pour voir si l'on pouvait modifier la répartition proposée afin que les coûts d'exploitation se rapprochent de la proposition des collectivités territoriales. Je suis confiant, nous trouverons dans ce rééquilibrage les solutions pour remettre ce canal en service.

S'agissant des questions de Philippe Plisson, je n'ai pas les chiffres exacts concernant les passes à poissons, mais globalement, sur la période 2010-2018, nous y aurons consacré près de 120 millions d'euros, soit 6 à 7 % de la totalité de nos investissements. Nous avons la chance que les agences de l'eau nous aident. L'usager contribue donc indirectement. Je note tout de même une forte hausse des coûts sur la Seine, car il s'agit de très gros ouvrages. Le coût de chaque passe peut atteindre plusieurs millions d'euros.

Les problématiques de trame bleue sont particulièrement sensibles à VNF. Régulièrement, nous en mettons en service et nous faisons vérifier la fonctionnalité dans la durée de cet outil. Il ne s'agit pas seulement de la mettre en place, il faut l'entretenir et vérifier qu'elle est efficace. Nous avons mis en service une passe à poissons sur la Seine, à Andrésy. On y a retrouvé plusieurs dizaines d'espèces et une petite centaine de poissons qui y nichaient. Il y a donc un effet direct de ces passes, y compris pour le monde de la pêche.

S'agissant de la sécurité du transport fluvial, les transports industriels sont soumis à des normes de sécurité parfois supérieures à celles de la sécurité routière. C'est paradoxalement du client que l'exigence est venue puisqu'il s'agit d'un contrat externe et que les clients, aujourd'hui, par rapport à il y a une dizaine d'années, sont extrêmement tendus et volontaristes en matière de sécurité.

S'agissant des eaux noires et des eaux grises, il n'y a pas aujourd'hui de règle au plan national. Nous travaillons sur le tourisme fluvial, notamment dans des sites spécifiques pour que les ports de plaisance puissent avoir des cuves à eaux noires et des cuves à eaux grises et que les bateaux neufs soient transformés.

Enfin, le sujet le plus tendu et le plus difficile pour VNF porte sur les métaux lourds qu'il y a au fond. Le coût du dragage augmente avec le temps. Aujourd'hui, il nous faut, à travaux égaux, augmenter nos coûts de fonctionnement.

Le cas des PCB est encore plus complexe puisqu'ils se sont étendus le long des voies navigables, alors qu'on n'en a pas rajouté depuis des années. Cela pose un problème complexe de traitement des vases. Là encore, c'est la même logique que pour les métaux lourds. Je travaille sur ce sujet avec nos amis allemands sur le Rhin, qu'il va probablement falloir draguer à certains endroits. Nous avons subventionné des recherches pour savoir ce que l'on peut faire de ces produits.