Intervention de Guy Geoffroy

Je prends acte de ce que vient de déclarer la représentante du groupe SRC sur la protection des enfants victimes d'agression sexuelle. Nous avons eu, en effet, un débat assez vif, hier soir, et nous nous sommes quittés en sachant que nous aurions à le reprendre. Nous souhaitions, pour notre part, que le code de l'action sociale et des familles protège encore mieux les enfants des prédateurs sexuels en interdisant à une personne condamnée, y compris à une peine de prison avec sursis, d'exercer certaines professions. Alors que je faisais valoir qu'il s'agissait d'étendre une disposition déjà prévue par le code de l'action sociale et des familles, on nous a dit que cette revendication, légitime et partagée par tous, avait davantage sa place dans le présent texte. Or celui-ci concerne le code de procédure pénale, le code pénal et le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; en aucun cas, il ne me semble devoir modifier le code de l'action sociale et des familles.

S'il était admis que la modification que nous souhaitions apporter à ce dernier peut être intégrée au présent projet de loi sans risque d'apparaître comme un cavalier législatif, nous pourrions considérer que nos inquiétudes étaient quelque peu excessives et être satisfaits vis-à-vis des victimes potentielles – et non pas de l'opinion publique comme on nous l'a reproché. Ma question est donc très simple : le rapporteur estime-t-il, comme l'ont affirmé, hier soir, le Gouvernement, la rapporteure et la porte-parole du groupe SRC, que notre amendement pourra être adopté lors de notre réunion qui se tiendra en application de l'article 88 du Règlement ? Je veux croire qu'il a été rejeté non pas pour des raisons de fond, mais bien de forme – de même que l'amendement défendu par notre collègue Pierre Lellouche et qui, lui, concernait le code pénal et le code de procédure pénale. Notre échange, hier soir, a été tendu, vif, car nous estimions – à tort, j'espère – être floués par le Gouvernement, la commission et le groupe SRC. Si l'on nous affirme aujourd'hui que notre inquiétude était vaine, nous en prendrons acte et ferons en sorte, avec le concours du rapporteur, que, le 1er juin prochain, notre droit protège toutes les victimes existantes ou potentielles.