Intervention de Dominique Raimbourg

Il m'est difficile, monsieur Geoffroy, de vous promettre que l'amendement en question, que je ne connais pas, sera intégré tel qu'il est rédigé. En revanche, je puis vous donner satisfaction concernant votre préoccupation. Est en préparation un texte relatif à l'information entre les différents ministères, notamment à l'obligation pour la justice d'informer le ministère de rattachement d'une personne condamnée pour agression sexuelle. Et si le champ d'infraction n'est pas encore délimité, il devrait couvrir aussi bien la détention d'images pédopornographiques que le viol.

La méthode n'est pas encore complètement définie. Le juge a d'ores et déjà la possibilité de prononcer une interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole mettant en contact avec les mineurs. Y aura-t-il ensuite une interdiction généralisée automatique ? Cette question reste en suspens. Elle s'est posée à l'occasion des affaires de pédophilie au sein de l'éducation nationale, qui ont révélé que les informations concernant les agressions sexuelles commises par certaines personnes n'avaient pas été transmises. Depuis des dizaines d'années, le ministère de l'Éducation nationale demande, au moment de la titularisation, le bulletin n° 2 du casier judiciaire, mais il ne procède à aucune vérification à l'occasion des mutations ultérieures. Et si le procureur de la République ne prend pas la précaution d'aviser l'administration dont dépend le condamné, celle-ci ne saurait évidemment disposer de l'information. C'est à l'ensemble de ces dysfonctionnements que devra répondre un texte difficile à élaborer compte tenu de l'ampleur des problèmes. Se pose, en outre, la question des moyens dont disposera la justice pour effectuer ce travail d'information.

Même si nous divergeons parfois sur la façon de faire, nous partageons la même préoccupation, et j'ajoute que jamais un Gouvernement n'avait autant fait en faveur des victimes. Notre législation en matière de défense des victimes est bonne et relativement plus protectrice que dans les autres pays. Par ailleurs, l'effort budgétaire en faveur des associations de victimes, l'effort pour ouvrir des bureaux d'aide aux victimes a été très important puisque nous avons, sauf erreur de ma part, porté le nombre de ces bureaux de cinquante à cent cinquante.

La difficulté est que nous aurons peu de temps pour examiner votre amendement. C'est dommage, mais le sujet a été découvert à l'occasion des deux affaires qui ont défrayé la chronique dans le courant des mois de mars et avril ; aussi les ministères de la Justice et de l'Éducation nationale ont-ils été confrontés à une urgence dont l'ensemble des autres ministères s'est saisi par la suite, en particulier celui de la Jeunesse et des Sports.