Intervention de Guy Geoffroy

Je remercie le rapporteur pour la clarté et l'honnêteté de son propos. À moins d'avoir mal compris, les dispositions à venir seraient intégrées par amendements d'origine gouvernementale, en vue de la séance, au présent projet de loi. Cela signifie que l'examen de notre amendement sonnera l'heure de vérité. On nous a laissé entendre, hier, que soit les dispositions de cet amendement seront intégrées dans le dispositif gouvernemental, auquel cas nous en prendrons acte et nous retirerons notre amendement ; soit ce ne sera pas le cas, auquel cas il n'y aurait aucune raison de refuser notre amendement. Ce sera, en tout cas, l'occasion de voir si on nous a menés en bateau ou pas.

Je suis donc très ouvert. J'informe le rapporteur et nos collègues de la majorité que nous allons déposer à ce projet de loi un amendement reprenant toutes les dispositions de l'amendement repoussé hier. J'espère que nos débats dans l'hémicycle nous permettront d'aboutir. Cela dit, comme, en matière d'application de l'article 88, la pratique de la Commission consiste à ne soumettre au vote formel que les amendements préalablement jugés acceptables par le rapporteur, nous verrons bien si notre amendement le satisfait ou pas. Le cas échéant, nous n'attendrons pas la séance publique pour faire connaître notre sentiment.