Intervention de Dominique Raimbourg

Je souhaite que ces amendements soient retirés et retravaillés pour la séance. Autant j'y suis favorable sur le principe, autant je crains qu'ils n'aboutissent à un engorgement des commissariats de police ou des brigades de gendarmerie, qui auront obligation, dès lors que les victime seront domiciliées à leur adresse, de les prévenir des dates d'audience ou de leur notifier tout fait de procédure les concernant, ce qui représente un gigantesque travail de correspondance.

Je souhaite donc, faute d'examen des moyens nécessaires à la mise en place de cette disposition, qu'on s'en tienne dans l'immédiat à la possibilité pour la victime de se domicilier chez un tiers ou chez un avocat, à qui incomberont la tâche et la responsabilité de l'aviser des actes de procédure.