Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 19 mai 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Sncm
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Monsieur le député, le tribunal de commerce de Marseille va examiner le 27 mai prochain les offres de reprise de la SNCM. Il s’agit des nouvelles offres déposées après la décision du tribunal administratif de Bastia portant annulation de la délégation de service public.
La Commission européenne considère que la discontinuité est aujourd’hui établie et que le repreneur choisi par le tribunal de commerce ne sera pas exposé au remboursement des 440 millions d’euros d’aides publiques.
